Conditions Générales de Vente Teritoria Voyages

Conditions de vente et d’utilisation

des Coffrets / E-coffrets cadeaux et des Cartes / E-cartes cadeaux

Mises à jour le 21.04.26

PRÉAMBULE

Concernant les conditions générales que nous présenterons ici, les mots suivants auront comme signification :

• Le site web : désigne le site web revendant les coffrets / e-coffrets cadeaux commercialisés par TV : https://www.teritoria.com/boutique-cadeaux/

• Teritoria Voyages (TV) : personne morale mettant en vente des services sous la marque Teritoria

• Client : une personne physique ou morale effectuant un achat auprès de TV

• Bénéficiaire : désigne la personne physique ou morale qui reçoit et jouit du service vendu par

TV

• MyBeezBox : logiciel permettant à TV de commercialiser des coffrets et e-coffrets cadeaux. MyBeezBox n’agit pas en tant que vendeur.

• Coffret cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir un service prédéfini au bénéficiaire de son choix, vendu sous format physique. 

• E-coffret cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir un service prédéfini au bénéficiaire de son choix, vendu sous format dématérialisé. 

• Carte cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir un montant prédéfini au bénéficiaire de son choix, vendu sous format physique. 

• E-carte cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir un montant prédéfini au bénéficiaire de son choix, vendu sous format dématérialisé. 

• Bon d’échange : désigne une confirmation d’achat résumant l’ensemble des conditions d’utilisation de l’offre par le bénéficiaire reçu par email sous forme de pdf. 

• Établissement :  Société porteur de la marque Teritoria

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

• D’un côté, l’entreprise TERITORIA VOYAGES, société par actions simplifiée au capital de 99 500 €, dont le siège social est situé à 83 avenue d’Italie, 75013 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 382 256 857 ; légalement représenté par Karim Soleilhavoup dûment autorisé aux présentes fins.
• Et de l’autre, le client,

TERITORIA VOYAGES utilise la solution MyBeezBox pour proposer des coffrets / e-coffrets cadeaux vendus en ligne disponibles via les sites mentionnés en préambule.

Dans ce cas, MyBeezBox est le fournisseur de la solution informatique, seul TV réalise la vente.

En procédant à l’achat, vous certifiez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation et de les accepter sans réserve. 

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions s’appliquent à la vente en ligne des coffrets / e-coffrets cadeaux et des cartes / e-cartes cadeaux par TV et à leur utilisation.  TV se réserve le droit de modification des CGV, bien qu’une telle modification soit inapplicable aux contrats conclus préalablement respectant alors les CGV associées auxdites ventes.

ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS ET CONTRATS EN LIGNE

Article 2.1

Les coffrets / e-coffrets cadeaux et les cartes / e-cartes cadeaux sont disponibles sur le site web mentionné en préambule et dont le vendeur est TV. 

Les coffrets / e-coffrets cadeaux se présentent sous la forme de prestations spécifiques détaillées sur le site web et sur le bon d’échange du coffret reçu par courrier ou du e-coffret cadeau reçu par email. 

Les cartes / e-cartes cadeaux se présentent sous la forme d’un montant spécifique détaillé sur le site web et sur le bon d’échange de la carte reçue par courrier ou de la e-carte cadeau reçue par email. 

Les photos et vidéos décrivant les prestations des différents coffrets / e-coffrets cadeaux et cartes / e-cartes cadeaux ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix mis en ligne sur les sites mentionnés en préambule sont TTC (Toutes Taxes Comprises) hors taxe de séjour qui sera facturée sur place. 

Toute réclamation concernant une prestation n’étant pas prévue dans l’offre ne pourra être acceptée.

TV se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive sur les ventes conclues préalablement à cette modification.

ARTICLE 4 : MODALITÉS D’UTILISATION

Article 4.1 : Liste des établissements participants 

TV propose des coffrets / e-coffrets cadeaux utilisables au sein d’une sélection d’établissements Teritoria et consultables depuis le lien reçu sur le bon d’échange, charge au bénéficiaire de choisir au sein de cette liste l’établissement dans lequel il souhaite bénéficier de son coffret / e-coffret cadeau.  

TV propose des cartes / e-cartes cadeaux utilisables au sein de tous les établissements Teritoria et consultables depuis le lien reçu sur le bon d’échange, charge au bénéficiaire de choisir l’établissement dans lequel il souhaite régler avec sa carte / e-carte cadeau.  

Article 4.2 : Validité 

Le coffret / e-coffret cadeau comme la carte / e-carte cadeau est valable pour une durée de 24 mois. La période de validité débute à compter de la date d’achat. La durée de validité des coffrets / e-coffrets cadeaux et des cartes / e-cartes cadeaux est mentionnée sur le descriptif produit au sein du site web et également sur le bon d’échange reçu par le bénéficiaire.

Le coffret / e-coffret cadeau doit être utilisé en une seule fois. L’e-coffret cadeau est sous l’entière responsabilité du porteur, notamment en cas de perte ou de vol.

En cas de non-utilisation sur la période de validité, le coffret / e-coffret cadeau ou la carte / e-carte cadeau peut être prolongé une seule fois, mais non remplacé ni remboursé.

La demande de prolongation doit intervenir dans le mois qui précède l’expiration et au plus tard un (1) mois après l’expiration effective. Toute demande de prolongation doit être adressée par mail à aide@teritoria.com en précisant la référence du coffret / e-coffret cadeau ou de la carte / e-carte cadeau. La prolongation est payante à hauteur de 40 € par coffret / e-coffret / carte / e-carte cadeau via lien de paiement sécurisé remis par le service clients. La durée de prolongation est de 6 mois maximum à compter de la date d’expiration initiale.

TV ne pourra être tenu responsable si un établissement présent dans le coffret / e-coffret cadeau au moment de son achat n’est plus disponible au moment de la réservation de la prestation. 

Article 4.3 : Réservation auprès de l’établissement 

Une réservation, ultérieure à l’achat, doit obligatoirement avoir lieu pour l’utilisation du coffret / e-coffret cadeau. TV n’est en aucune mesure responsable de la réservation des prestations. 

La prise de réservation en direct auprès de l’établissement doit être faite durant la période de validité de l’offre indiquée sur le bon d’échange. La date de réalisation de la prestation ne peut pas se situer en dehors de cette période de validité.

La liste des établissements participants à un coffret / e-coffret cadeau est consultable depuis un lien fourni sur le bon d’échange et également depuis le site web dans la section « Utiliser con coffret ou sa carte ».

Le bénéficiaire fournit à l’établissement son numéro de coffret / e-coffret cadeau afin de garantir sa réservation.  En cas d’indisponibilité d’une des prestations présente dans le coffret cadeau, l’établissement pourra la remplacer par une prestation équivalente. 

Les conditions de réservation ou d’annulation sont celles de l’établissement dans lequel le bénéficiaire choisit d’utiliser son coffret / e-coffret cadeau. Au moment de la réservation, le Bénéficiaire sera informé par l’établissement des conditions de réservation et d’annulation en vigueur sur la période choisie. Les coffrets / e-coffrets cadeaux sont réservables toute l’année exclusion faite des dates suivantes : 1er janvier, 14 février, 24, 25 et 31 décembre et des dates correspondant à des évènements locaux particuliers. L’établissement se réservant le droit de fixer les dates de disponibilité des prestations.

L’établissement peut refuser une réservation lorsque le stock et les disponibilités allouées spécifiquement aux coffrets / e-coffrets cadeaux sur la période est épuisé, et alors même lorsqu’il dispose de disponibilités de façon globale. 

Dans l’hypothèse où le Bénéficiaire dispose de plusieurs Coffrets, l’Etablissement est libre d’accepter ou non la réservation de plusieurs chambres ou nuitées consécutives à l’aide de plusieurs Coffrets.

Le coffret / e-coffret cadeau est considéré comme utilisé à compter de la date de réservation auprès de l’établissement et sauf conditions spécifiques d’annulation prévues par ledit établissement.

Concernant le règlement par carte / e-carte cadeau, il est fortement recommandé d’informer l’établissement en amont de votre venue que vous souhaitez régler tout ou partie de la note en carte / e-carte cadeau, ceci facilitant l’enregistrement le jour J.

4.4 : Programme de fidélité ETIK 

Le montant du coffret / e-coffret cadeau ou de la carte / e-carte cadeau n’est pas éligible au programme de fidélité ETIK aussi bien à l’achat que lors de la réalisation de la prestation au sein d’un établissement, à l’exception des prestations supplémentaires qui pourraient être réglées directement auprès de l’établissement.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE RÉCEPTION DU COFFRET OU DE LA CARTE CADEAU

Le client a le choix entre plusieurs modalités de réception de l’achat. Toute confirmation de l’achat du coffret ou de la carte cadeau est envoyée dès validation du paiement.

D’une part, dans le cas où le client est le bénéficiaire de l’offre :

• Envoi au client de la confirmation d’achat de l’offre par email. Le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte, en attendant de recevoir le colis physique. Le client pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire.

D’autre part, dans le cas où le client n’est pas le bénéficiaire de l’offre :

• Envoi au client de la confirmation d’achat de l’offre par email. Le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte, en attendant que le bénéficiaire reçoive le colis physique. Le client pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire.

Dans le cas où le client ou le bénéficiaire rencontrent des difficultés concernant la réception du bon d’échange, nous vous invitons à contacter TV pour toute réclamation. Voir détail à l’article 7 concernant les réclamations.

Dans le cas où le client commet une erreur empêchant ou retardant la réception du bon d’échange, TV ne pourra être tenu responsable. Les réclamations seront alors traitées individuellement.

Exécution des commandes de coffrets et de cartes cadeaux

Les commandes de coffrets et de cartes cadeaux sont traitées dans les 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande confirmée par courrier électronique adressé au Client.

Les coffrets et cartes cadeaux sont adressés par voie postale, selon les modalités choisies par le Client lors de sa commande (Lettre Suivie ou Chronopost), à la personne et à l’adresse de livraison, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par le Client lors de sa commande.

TERITORIA VOYAGES adressera au Client, par l’intermédiaire de son sous-traitant logistique, un courrier électronique l’informant de l’expédition des coffrets et cartes cadeaux commandés, précisant le numéro de suivi du transporteur choisi par le Client dans le cadre de sa commande.

Les délais de livraison sont communiqués par les prestataires de TERITORIA VOYAGES à titre indicatif comme suit : 

• Livraison Lettre Suivie : Délai de livraison d’environ 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition (pour la France métropolitaine). Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, les délais de livraison varient selon les destinations. 
• Livraison Chronopost : Délai de livraison de 1 à 2 jours ouvrés (24-48h) à compter de l’expédition (pour la France métropolitaine). Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, les délais de livraison varient selon les destinations. Aucune livraison n’est effectuée le samedi.

Les expéditions sont effectuées comme décrit ci-dessous.

Du lundi au jeudi inclus (hors jours fériés) : 
– commande passée avant 10h : expédition le jour même
– commande passée après 10h : expédition le lendemain
Le vendredi (hors jours fériés) : 
– commande passée avant 10h : expédition le jour même
– commande passée après 10h : expédition le lundi suivant

Toute commande passée un samedi ou un dimanche, sera automatiquement considérée comme une commande passée le lundi avant 10h. Toute commande passée un jour férié, sera traitée le lendemain (hors week-end).

Organisation spécifique pendant le mois de mai

• Vendredi 1er mai : Entrepôt fermé
• Lundi 4 mai : Livraison sans impératif horaire
• Vendredi 8 mai : Entrepôt fermé
• Lundi 11 mai : Livraison sans impératif horaire
• Jeudi 14 mai : Entrepôt fermé
• Vendredi 15 mai : Entrepôt fermé
• Lundi 18 mai : Livraison sans impératif horaire
• Lundi 25 mai : Entrepôt fermé
• Mardi 26 mai : Livraison sans impératif horaire

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande et notamment des coordonnées de la personne et l’adresse de livraison des Coffrets Cadeaux Physiques et des Cartes Cadeaux Physiques commandés. TERITORIA VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée et les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, TERITORIA VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la détérioration des Coffrets Cadeaux et des Cartes Cadeaux du fait de leur retrait tardif. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RÉCEPTION D’UN E-COFFRET OU D’UNE E-CARTE CADEAU

Le client a le choix entre plusieurs modalités de réception de l’achat. Toute confirmation de l’achat du e-coffret ou de la e-carte cadeau est envoyée dès validation du paiement.

D’une part, dans le cas où le client est le bénéficiaire de l’offre :

• Envoi au client de la confirmation d’achat de l’offre par email. Le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le client pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire.

D’autre part, dans le cas où le client n’est pas le bénéficiaire de l’offre :

• Envoi au bénéficiaire d’un email l’informant de l’achat d’un e-coffret en sa faveur. L’adresse email étant renseignée par l’acheteur, le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le bénéficiaire pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire. 
• Envoi au bénéficiaire d’un email l’informant de l’achat d’un e-coffret en sa faveur. L’adresse email étant renseignée par l’acheteur, le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le bénéficiaire pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire. 

Dans le cas où le client ou le bénéficiaire rencontrent des difficultés concernant la réception du bon d’échange, nous vous invitons à contacter TV pour toute réclamation. Voir détail à l’article 8 concernant les réclamations.

Dans le cas où le client commet une erreur empêchant ou retardant la réception du bon d’échange, TV ne pourra être tenu responsable. Les réclamations seront alors traitées individuellement.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Les e-coffrets cadeaux sont exclusivement soumis à la vente via paiement par Carte Bancaire Visa, Mastercard ou Carte Bleue.

La sécurisation des paiements est garantie par MangoPay, filiale de la banque Mangopay Advent International. La saisie de vos données bancaires n’est réalisée que dans ce système crypté. 

Les e-coffrets cadeaux ne peuvent être réglés au moyen d’une e-carte cadeau Logis Hotels ou d’un bon de fidélité ETIK.

En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l’achat est alors suspendu.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION ET RÉCLAMATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son e-coffret cadeau pour exercer son droit de rétractation. 

Dans le cas d’une rétractation ou d’une réclamation concernant l’achat d’un e-coffret cadeau ou la réception du bon d’échange, vous pouvez contacter TV – Teritoria Voyages par :

• Courrier, à l’adresse 83 avenue d’Italie, 75013 Paris 
• Email, à l’adresse aide@teritoria.com 
• Téléphone, au +33(0)1 78 94 78 39

Dans le cas d’une erreur dans l’envoi ou le contenu du bon d’échange, ou bien d’une dégradation du bon d’échange lors de l’envoi, vous disposez d’un délai de réclamation de 14 jours à compter du jour de réception pour en informer TV.

En cas de perte ou vol de votre bon d’échange, il est nécessaire d’en avertir TV sous un délai de 14 jours dès lors que l’incident est détecté.

Dans le cas où l’e-coffret cadeau aurait été utilisé pour réserver une prestation préalablement à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, cette utilisation vaudra utilisation immédiate et renonciation au droit de rétractation du Client. 

ARTICLE 9 : GARANTIES

Comme établi dans l’article L.211-4 du Code de la consommation, le vendeur s’engage à respecter les différentes garanties contractuelles alors renseignées. TV certifie être titulaire d’une assurance de responsabilité en adéquation avec l’activité exercée.

Cette disposition vaut pour le bénéficiaire qui se doit de posséder une assurance de responsabilité civile suffisante dans le cadre de pratique d’une activité sportive, supposée ou non « à risques ».

ARTICLE 10 : MODIFICATION ET NULLITÉ DU CONTRAT

Article 10.1

La modification d’une des clauses du contrat d’achat est modifiable sous l’accord écrit des deux parties.

Article 10.2

Le fait que TV ne se prévale pas d’une des clauses de ces conditions générales de vente ne stipule pas la renonciation de ce dernier à s’enquérir de cette condition ultérieurement.

La nullité d’une des dispositions des conditions générales de vente n’entraine pas la nullité des présentes conditions.

ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TV diffuse ses coffrets / e-coffrets cadeaux et ses cartes / e-cartes cadeaux sur les sites web, leur contenu (photos, vidéos, etc.) est propriété de TV et ne peut faire l’objet d’une reproduction sans autorisation préalable.

Le cas échéant, TV se voit dans le droit d’engager des poursuites à l’encontre de la personne physique ou morale responsable de ce dommage.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

INFORMATIONS COLLECTÉES : 

Lorsque vous utilisez MyBeezBox

Lorsque vous visitez les sites Web utilisant la technologie proposée par la solution MyBeezBox ou que vous vous inscrivez à un de nos services, nous vous demandons de fournir des renseignements personnels à votre sujet.

Nous collectons automatiquement des informations sur le matériel et les logiciels de votre ordinateur. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, type de navigateur, noms de domaine, fournisseur de services Internet, les fichiers consultés sur notre site (pages HTML, graphiques, etc.), le système d’exploitation, les données clickstream, les temps d’accès adresses. Ces informations sont utilisées par MyBeezBox pour l’exploitation de leurs services, pour maintenir la qualité du service et pour fournir des statistiques générales concernant l’utilisation de nos services. 

Lorsque vous réalisez une transaction via MyBeezBox

La transmission des coordonnées bancaires telles votre numéro de carte bancaire ainsi que le code CCV/CVV est réalisée de manière sécurisée par MangoPay, notre partenaire bancaire certifié PCI DSS pour procéder à la bonne opération de cette transaction.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS COLLECTÉES ?

Tous les clients signant un contrat avec TV s’engagent à respecter les conditions du contrat ainsi que celles applicables par le RGPD sur l’utilisation, la collecte, et le traitement des données personnelles. Aucune information n’est revendue à des tiers.

Nous utilisons un fournisseur de services tiers nommé MangoPay pour gérer le traitement des cartes de crédit. Ce fournisseur de services n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les informations que vous fournissez, sauf dans le seul but de traiter les cartes de crédit en notre nom. Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous sécurisons les informations personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Toutes les informations personnelles sont protégées en utilisant des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La durée de conservation des informations que nous collectons à votre sujet dépend du type d’informations. 

Nous supprimerons ou anonymiserons vos informations ou, si cela n’est pas possible, nous stockerons vos informations en toute sécurité et les isolerons de toute utilisation ultérieure jusqu’à ce que la suppression soit possible.

Nous conservons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque nous avons un besoin commercial légitime nécessitant de le faire (par exemple, aussi longtemps que nécessaire pour vous contacter au sujet du Service de votre contrat ou de nos autres services, ou si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords). Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime nécessitant de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons en toute sécurité ou les anonymisons ou, si cela n’est pas possible, nous stockons vos informations personnelles en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à leur suppression.

Si un client met fin à l’utilisation de l’ensemble des services proposées par MyBeezBox, nous fournirons au client un accès à toutes les informations stockées pour le client par le service d’abonnement à sa demande, y compris les informations personnelles fournies, pour exportation par le client conformément à nos engagements présentés plus haut. Après la résiliation, nous pouvons, sauf interdiction légale, supprimer toutes les informations du client en question.

COMMENT ACCÉDER ET CONTRÔLER VOS DONNÉES PERSONNELLES

• Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de retirer votre consentement, du droit à la limitation du traitement, à la portabilité et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen et selon le contexte de la base légale du traitement. Conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Il est rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime (litige clients) ou légaux.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de MyBeezbox joignable :

• à l’adresse mail suivante : contact@mybeezbox.com
• en adressant un courrier postal : MY SELLING TOOLS, Service MyBeezBox, 6 traverse Jules Guesde, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. 

Nous nous réservons le droit de vous demander de justifier de votre identité en cas de doute appuyé.

Les personnes peuvent, si elles le jugent nécessaire et après nous avoir contactés, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

La prestation sera suspendue en cas de force majeure survenue, empêchant TV de remplir ses obligations du contrat ; si le cas de force majeure persiste au-delà de 3 mois, la suspension du contrat peut être considérée comme définitive.

Le cas échéant, TV dispose d’un délai de 14 jours, dès le moment où il en prend connaissance, pour en avertir le client.

Les conditions de remboursement seront ultérieurement et individuellement évaluées selon TV.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, de même que les conditions d’exécution, de résiliation et d’évaluation du contrat ainsi que le règlement des litiges.